Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 207.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 208.1).
Décision OPQ 2018-249, a. 57.
En vig.: 2018-11-15
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 207.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 208.1).
Décision OPQ 2018-249, a. 57.
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